Éditeur du site

Le présent site Internet est édité par Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé 18 rue Salvador Allende CS50 307 86008 Poitiers – Siège administratif : 45 Boulevard Winston Churchill - 37041 Tours Cedex – 399 780 097 RCS POITIERS.

CRÉDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit - Siège social : 18 rue Salvador Allende - CS50 307 - 86008 - Poitiers - 399 780 097 RCS POITIERS. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 896. CPI 8601 2024 000 000 014 délivrée par la CCI de la Vienne, bénéficiant de Garantie financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle délivrées par la CAMCA, 53 Rue de la Boétie, 75008 Paris - Identifiant unique CITEO FR234342_01VUOZ

Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 896. Identifiant unique CITEO FR234342_01VUOZ

Identifiant CE : 02399780097 N° individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 023 997 80 097

Adresse de courrier électronique : cael@ca-tourainepoitou.fr

Téléphone : Poitiers 05 49 42 33 33 - Tours 02 47 39 81 00

Établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4 place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09).

Voir également le site : www.banque-france.fr

Directeur de la publication

Nathalie MOURLON, Directrice Générale

Responsable de la rédaction

Emmanuel DE LOYNES, Secrétaire général

Hébergeur

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CAAGIS - Quartier de Baye - Avenue André Coudray - BP3 - 84110 Vaison la Romaine - France - Tél. 04.90.10.10.10

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2. Conditions d’accès

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3. Propriété intellectuelle

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L’éditeur attire l’attention de l’Utilisateur qui souhaite investir, et le met en garde, de façon générale, sur les risques associés au domaine de la bourse, d’aléas, de volatilité et de liquidité, et plus précisément sur les risques inhérents à certains produits et titres financiers. Certains instruments financiers n’étant pas adaptés au grand public mais à une population de personnes ayant une connaissance et une expérience en la matière ou d’investisseurs dits avertis, l’éditeur pourra être amenée, suivant le type d’instruments financiers qu’elle propose et la classification qu’elle attribue à l’Utilisateur, à vérifier l’adéquation à ses besoins ou le caractère approprié des instruments financiers au regard de ses objectifs de couverture ou d’investissement, de ses connaissances et de son expérience.

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5. Usage du site et de ses outils

Utilisation générale du site

L'Utilisateur est informé que l’usage du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et outils. Aussi l’Utilisateur reconnaît :

• que la communication de ses éventuels codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité
• qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site de la Caisse régionale

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Simulateurs et comparateurs

Le présent site Internet est susceptible de mettre à disposition de l’Utilisateur des simulateurs ou comparateurs sur différents domaines (notamment épargne et crédit). L’éditeur s’efforce d’élaborer des outils performants en mettant régulièrement à jour les informations : il ne donne aucune garantie quant à l'exactitude ou à la précision de ces informations qui peuvent être incomplètes, résumées ou erronées.

Ces outils et leurs résultats ont un caractère purement informatif : ils ne constituent en aucune manière une recommandation d'achat, de vente ou une proposition commerciale et ne sauraient engager l’éditeur. L’Utilisateur envisageant de souscrire aux produits et services afférents à ces outils est invitée à vérifier par lui-même les paramètres et résultats fournis avant de se décider. En outre, les résultats ne préjugent pas de l’éligibilité de l’Utilisateur au produit ou service concerné : leur souscription est possible sous conditions et sous réserve d’acceptation du dossier par la Caisse régionale.

Espaces collaboratifs / Charte de modération

Le présent site Internet est susceptible de mettre à disposition des Utilisateurs des espaces collaboratifs permettant de consulter et/ou de publier des contributions, sous forme de commentaires par exemple, aux thèmes abordés sur le site. Il est précisé que l’éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès aux fonctionnalités de publication de contributions aux seuls Utilisateurs connectés depuis le Service CAEL.

Les données collectées dans les formulaires de publication de contributions feront l’objet de traitements de données personnels dans les conditions fixées au sein de la politique de protection des données du présent site, consultable ici.

Les contributions des Utilisateurs sont modérées a priori et leur publication ne sera pas instantanée : tous les commentaires sont lus préalablement à leur publication par un modérateur et sont susceptibles d’être supprimés, avec ou sans information à l’Utilisateur, lorsque ceux-ci ne sont pas en relation avec le thème de la discussion, la ligne éditoriale du site ou qui seraient contraire à la loi.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas publier de commentaires :

• rédigés dans une autre langue que le français
• rédigés en langage abrégé, en majuscules et de façon général rédigés dans un langage incompréhensible
• incitant à la haine, à la violence, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, au racisme ou plus généralement à la discrimination de n’importe quelle personne ou groupe de personne en raison notamment de ses opinions politiques, de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle
• incitant à commettre un crime, un délit, un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• à caractère diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent
• à caractère pornographique ou pédophile
• de nature publicitaire, promotionnelle ou politique
• contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur
• comprenant des données à caractère personnel notamment des données bancaires ou toute information permettant d’identifier une personne

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne publier aucun commentaire ne présentant aucun lien avec le sujet abordé dans l’espace collaboratif, à respecter l’image et la réputation du présent site et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques pouvant porter atteinte au site. En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d’utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, l’éditeur se réserve le droit de fermer ses espaces de discussion pour une durée limitée ou définitive et d’en supprimer les informations et les renvois à ces informations.

Outils de Tchat et de VISIO

Le présent site Internet peut permettre à l’Utilisateur d’accéder à un service de messagerie instantanée électronique, ci-après « Tchat », et de visio-conférence, ci-après « Visio ». Ce service est disponible pour obtenir tout renseignement relatif à la navigation sur le présent site ou toute aide sur un produit ou un service commercialisé par l’éditeur. La communication d’information sur un produit ou un service ne présume pas de l’éligibilité de l’Utilisateur à ce produit ou ce service. Cette fonction peut également permettre l’accès à un service de prise de Rendez-vous avec un conseiller via notamment le canal Visio sous réserve de l’acceptation des conditions générales d’utilisation du service Visio-Conférence.

L’éditeur se réserve, par ailleurs, la possibilité de proposer à l’Utilisateur la réalisation d’opération concernant la gestion de ses comptes ou la souscription de produits ou services financiers (produits bancaires, produits d’assurance, etc.) via le service Tchat ou Visio. Dans ce cas, l’éditeur pourra soumettre l’Utilisateur à une procédure d’authentification complémentaire par l’utilisation de dispositifs de sécurité spécifiques variant en fonction de la sensibilité des opérations (code SMS par exemple), ainsi que d’enregistrer et de conserver les conversations pour une durée conforme aux dispositions légales en vigueur. Par ailleurs, l’ensemble des documents contractuels nécessaires (conditions générales des produits concernés, tarifs, notices d’information éventuelles, document comportant les modalités et règles de souscription, etc.) seront fournis à l’Utilisateur conformément aux dispositions légales en vigueur.

Outils de tchat et de demande de rappel

La Caisse régionale met à votre disposition un service de messagerie instantanée électronique (Tchat) accessible directement depuis le présent site Internet.
Ce Tchat est accessible par tous les visiteurs du site pour obtenir un renseignement ou une aide sur un produit ou un service commercialisé par la Caisse régionale.
La communication d’information sur un produit ou un service ne présume pas de l’éligibilité de l’Utilisateur à ce produit ou ce service.
Ce Tchat ne permet pas la prise en compte des demandes concernant la gestion des comptes des clients ou la souscription d’un produit ou d’un service commercialisé par la Caisse régionale.
Dans le cadre de ce Tchat, les conversations et les données personnelles échangées à cette occasion sont susceptibles d’être recueillies et conservées pendant une durée de quarante-cinq jours et sont destinées à la Caisse régionale.
Elles sont traitées par la Caisse régionale, en qualité de responsable de traitement, aux fins de mise en oeuvre et gestion de l’outil de communication en ligne entre les salariés de la Caisse régionale et les visiteurs du site, de réalisation de questionnaires de satisfaction, de restitutions, de statistiques d’utilisation, d’amélioration de la qualité de l’outil et du service, ainsi que de rappel des visiteurs, afin de donner suite à leurs demande et après communication volontaire du numéro de téléphone par le visiteur lui-même.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au DPO (Délégué à la Protection des Données) de la Caisse Régionale par courrier à l’adresse Monsieur le Médiateur du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou -  18 rue Salvador Allende CS 50 307 - 86008 POITIERS CEDEX 1
 ou par courriel à #CG:CR_courriel_DPO#.

Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher votre Caisse Régionale de fournir le service.
En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. 

Un outil de demande de rappel est mis à votre disposition depuis le présent site internet via un formulaire de contact.
Les données à caractère personnel, recueillies par le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou en qualité de responsable de traitement dans le cadre de ce formulaire de contact renseigné volontairement par vos soins, seront utilisées pour les finalités suivantes :
rappel téléphonique par un conseiller du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou à des fins de prospection commerciale.
Les données signalées par un astérisque sont obligatoires. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence de ne pas pouvoir vous recontacter.
Les données collectées dans le cadre de ce formulaire ne seront pas communiquées à des tiers et ne seront pas conservées au-delà d'une durée de 6 mois.
Vous pouvez à tout moment conformément à la loi vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder et les faire rectifier en écrivant à : Monsieur le Médiateur du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou -  18 rue Salvador Allende CS 50 307 - 86008 POITIERS CEDEX 1
. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.

Opposition au démarchage téléphonique : Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Pour en savoir plus sur les modalités d’inscription, consultez le site Internet www.bloctel.gouv.fr.. Les consommateurs inscrits sur cette liste ne pourront plus être démarchés téléphoniquement par un professionnel, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes avec ce professionnel lors du démarchage téléphonique. 

Lors de l'utilisation de ces services, l'Utilisateur pourra être amené à naviguer entre plusieurs sites d’autres entités du groupe Crédit Agricole via le site de la Caisse Régionale de manière transparente pour l'Utilisateur. A cette fin des données de connexion pourront leur être transmises de manière sécurisée.

6. Service client et médiation

Consultez la page du Service client et médiation

7. Informatiques et Libertés

Consultez la Politique de protection des données